Taxe d’apprentissage

L’association Nouvelles Ecritures est inscrite cette année encore sur la liste nationale des organismes de formation habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage (13% de votre taxe globale). Cette liste est consultable ici. Vous avez l’obligation de verser ce solde mais vous avez surtout le choix des bénéficiaires !

Cette année, la procédure de versement évolue et se déroule en deux étapes :

1. Déclarer et payer votre taxe d’apprentissage auprès de l’URSSAF

• Comment : en ligne via la Déclaration Sociale Nominative (DSN) d’avril 2023 pour le paiement de la totalité de la taxe d’apprentissage (87% et solde de 13%)
• Quand : Exigible le 5 mai pour les entreprises de plus de 50 salariés, et le 15 mai pour les entreprises de moins de 50. Le mode de calcul évolue, il correspond désormais à 0,09% de la masse salariale annuelle.

2. Choisir d’affecter le solde de votre taxe d’apprentissage à l’organisme de formation Nouvelles Ecritures.

• Comment : via SOLTéA, la plateforme dédiée de la Caisse des Dépôts et Consignations. Cette plateforme de fléchage vous permettra de choisir les établissements auxquels vous souhaitez affecter le solde de votre taxe d’apprentissage. Il est à noter qu’il n’existe plus de bordereaux de versement ni de reçus libératoires.

• Quand : du 25 mai au 8 septembre 2023 sur https://www.soltea.gouv.fr.

Sans cette étape d’affectation, Nouvelles Ecritures ne se verra pas attribuer le solde de votre taxe d’apprentissage. Pour retrouver notre organisme de formation une fois connecté sur la plateforme SOLTéA, vous pouvez entrer l’un des éléments suivants dans le moteur de recherche :